Confinement et immobilier : ce qui est interdit et ce qui est autorisé

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Depuis le vendredi 30 octobre, la France est de nouveau confinée pour tenter d’endiguer la deuxième vague épidémique. Les règles ont néanmoins été assouplies par rapport au confinement du printemps : certaines activités immobilières sont donc toujours autorisées, tandis que d’autres restent interdites. Nous faisons le point sur la situation.

Les activités immobilières autorisées pendant le confinement

Tout d’abord, à la différence du premier confinement, les chantiers peuvent se poursuivre. Cette décision concerne à la fois les chantiers de construction de bâtiments ou de maisons individuelles, et les travaux de rénovation chez les particuliers, à condition, dans ce dernier cas, que les différents corps de métier ne se rendent pas en même temps au domicile des clients. Ainsi, les peintres, électriciens, plombiers et autres artisans doivent se relayer pour permettre le respect des distanciations physiques.

Pour que les chantiers puissent se poursuivre, d’autres mesures ont été nécessaires : les déchetteries restent ouvertes, les usines fabriquant les matériaux de construction sont toujours en activité, de même que les points de vente. Les déplacements professionnels sont autorisés, sur présentation d’une attestation de l’employeur. Enfin, les services publics indispensables au fonctionnement du secteur du BTP, comme les services de l’urbanisme par exemple, continuent à fonctionner et à délivrer les permis de construire.

Les déménagements restent autorisés, dans des conditions bien précises : si une entreprise est chargée du déménagement, celle-ci doit fournir un document servant de justificatif. Il est toutefois possible de déménager sans faire appel aux services d’une entreprise, mais dans ce cas seuls les membres du foyer ont la possibilité d’aider.

« La règle reste de limiter le plus possible les déplacements. Il n’existe pas de dérogation sur le cas “je vais aider mes amis à déménager” », a précisé le ministère du Logement. Les personnes ont l’obligation d’être en possession de l’acte de vente ou du nouveau bail.

Les états des lieux d’entrée et de sortie ainsi que les remises de clés sont également autorisés, de même que les signatures de nouveaux baux. Les assemblées générales de copropriétaires doivent être organisées à distance, et les rendez-vous chez le notaire ne sont permis que s’ils ne peuvent vraiment pas avoir lieu par téléphone ou en visioconférence. Enfin, il est possible de finaliser un crédit immobilier ou un achat.

Confinement : les activités immobilières interdites

 

Les agences immobilières doivent rester fermées, et les agents sont placés en télétravail. Les visites de logements sont interdites pendant toute la durée du confinement, et ne peuvent être que virtuelles.

Cette décision du gouvernement a provoqué la colère des professionnels : ceux-ci avaient en effet réclamé leur maintien… sans succès. Des propositions ont également été faites au gouvernement, comme la limitation des visites aux biens destinés à être des résidences principales, ou encore la présence d’un professionnel tiers pour garantir le respect des règles sanitaires pendant la visite.

Les professionnels ont aussi suggéré la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé : présélection via des visites virtuelles, aération du logement, manipulation des portes réservée à l’agent immobilier. Mais ces propositions n’ont pas fait évoluer la position du gouvernement, qui estime qu’il est encore trop tôt pour un assouplissement des règles.

Une exception toutefois : les visites des logements sociaux et des HLM restent autorisées.