Allègement des charges et prolongation du fonds de solidarité
Elles devaient être reportées, elles sont finalement annulées : les charges sociales des très petites entreprises (moins de 10 salariés) et des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) pour les mois de mars, avril et mai ne devront pas être payées. Il existe toutefois deux conditions à cette annulation de cotisations sociales patronales :
- Sont concernées les TPE et les PME du secteur de la restauration, de l’hôtellerie, de la culture, du sport, de l’événementiel, du tourisme, ainsi que les cafés.
- Ces entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires pendant la période de confinement, entre le 15 mars et le 15 mai.
Cette annulation de charges représente une somme totale de 400 millions d’euros.
Autre mesure pour soutenir la trésorerie des artisans et des commerçants : le fonds de solidarité en faveur des TPE, des professions libérales, des micro-entrepreneurs et des indépendants ayant subi une perte importante de chiffre d’affaires en mars, avril et mai est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette mesure concerne le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture ainsi que les cafés et les artistes auteurs. Elle représente une enveloppe de 500 millions d’euros.
Un accompagnement vers la transition numérique
Bercy a décidé d’accompagner les artisans et les petits commerçants vers la transition numérique. Constatant que les entreprises ayant réussi à « sauver les meubles » sont celles qui ont « utilisé les outils numériques pendant le confinement », comme l’a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, le gouvernement souhaite que les petits commerçants et les artisans développent leurs outils numériques.
Cet accompagnement pourrait se faire en quatre temps :
- Une évaluation de la « maturité numérique » des commerçants et des artisans
- Un diagnostic des outils à mettre en place
- Une offre de formation à la mise en place et à l’installation de ces outils
- Le financement des projets
La mise en place de ce dispositif se ferait avec l’appui des collectivités locales.
La dynamisation du commerce de proximité
L’État entend permettre aux petits commerçants de louer des locaux à faible coût pour redynamiser les centres-villes, souvent désertés au profit des grands ensembles commerciaux situés en périphérie.
Concrètement, cette mesure passera par la création d’une centaine de foncières dans tous les départements pour acheter les locaux, réaliser les travaux et louer les murs à un tarif modéré.
Les maires seront associés à cette démarche et interviendront dans le choix des commerces. 6000 magasins devraient ainsi être rénovés et loués dans les 5 prochaines années.
Par Pierre , le 30 juillet 2020