Déchets du bâtiment : de nouvelles dispositions réglementaires

Lecture : 4 min

Depuis le 1er juillet, les professionnels du bâtiment doivent se soumettre à de nouvelles dispositions réglementaires en ce qui concerne leurs déchets. L’objectif est de mettre fin au décharges sauvages. Par ailleurs, la filière du réemploi des matériaux de construction commence à se développer.

De nouvelles règles pour lutter contre les décharges sauvages

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a introduit de nouvelles dispositions réglementaires visant les déchets du secteur du bâtiment, qui en génère chaque année 46 millions de tonnes, un chiffre supérieur à celui des ordures ménagères des particuliers.

Depuis le 1er juillet, pour tenter de mettre fin aux décharges sauvages, de nouvelles règles sont entrées en vigueur et les professionnels qui ne les respectent pas s’exposent à de lourdes sanctions.

Tout d’abord, les professionnels du bâtiment ont désormais l’obligation de faire figurer un poste déchets dans chaque devis. Plusieurs points doivent être précisés, comme la quantité de déchets estimée, la façon dont l’artisan prévoit de les gérer et de les trier, et les points de collecte ciblés.

Le maître d’ouvrage doit également être informé du coût du traitement des déchets, ce qui permet, selon Jean Passini, président de la Commission transition écologique de la Fédération nationale du bâtiment (FNB), une plus grande transparence et plus d’équité entre les entreprises du bâtiment.

En cas de non-respect de cette obligation, le professionnel du bâtiment s’expose à 3000 euros d’amende s’il est à la tête d’une entreprise individuelle, et jusqu’à 15 000 euros d’amende dans le cas d’une société.

Par ailleurs, l’artisan doit désormais être en mesure de présenter un bordereau prouvant le dépôt des déchets dans un point de collecte agréé. S’il ne le fait pas, il s’expose cette fois à 75 000 euros d’amende et 2 ans de prison. Cette mesure, déjà en vigueur pour les déchets dangereux, est désormais étendue à tous les types de déchets.

En contrepartie, à partir du mois de janvier 2022, les déchets du bâtiment triés pourront être collectés gratuitement, ce qui devrait permettre de lutter encore plus efficacement contre le phénomène de décharges sauvages.

Le développement de la filière du réemploi des matériaux de construction

Le problème de la gestion des déchets du bâtiment doit également être traité en amont. En développant la filière du réemploi des matériaux de construction, il devient possible de réduire les déchets générés et d’activer un autre levier pour lutter contre les décharges sauvages.

Une trentaine de maîtres d’ouvrages, parmi lesquels on trouve des acteurs aussi importants que Groupama Immobilier, Bouygues Immobilier, Orange, BNP Paribas Real Estate, Engie ou encore Crédit Agricole Immobilier ont décidé de s’allier et d’intégrer le Booster du Réemploi, piloté par A4MT et l’IPFEB.

Pour intégrer ce Booster et bénéficier de divers services, chaque membre doit prendre l’engagement de prescrire du réemploi de matériaux de construction pour au moins 5 projets par an pendant 3 ans, l’objectif final du Booster du Réemploi étant d’atteindre le pourcentage de 5 % de matériaux réutilisés dans le cadre de 450 projets en 3 ans. Depuis le lancement du Booster du Réemploi en septembre 2020, 93 chantiers ont été lancés.