Des amendements qui ont semé le doute
Lorsque les professionnels du bâtiment et de la promotion immobilière ont découvert les amendements gouvernementaux au projet de budget 2021, ils n’ont caché ni leur colère ni leur incompréhension. En effet, seule la prolongation du prêt à taux zéro en 2022 était proposée, laissant entendre que le dispositif Pinel disparaîtrait fin 2021.
Les professionnels n’ont pas tardé à réagir : « L’engagement de prorogation en 2022 n’est respecté que pour le PTZ. Malgré des assurances répétées, le Pinel s’arrêterait toujours fin 2021. Alors que depuis mi-2017, le secteur subit une chute de production de près 100 000 logements, le Gouvernement serait donc prêt à renoncer à un dispositif qui permet de loger 50 000 ménages par an dans les zones tendues à des prix conventionnés », ont déclaré dans un communiqué commun la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Les deux dispositifs seront prolongés
La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a clarifié les choses et affirmé que les deux dispositifs seraient prolongés en 2022, sans toutefois préciser si le dispositif Pinel serait reconduit à l’identique ou amélioré.
Quant au prêt à taux zéro, le gouvernement a fait part de sa volonté de modifier le dispositif afin de « limiter les effets d’aubaine » : l’amendement propose que soient pris en compte les revenus de l’année durant laquelle est émise l’offre de prêt, plutôt que les revenus de l’année N-2. Toutefois, au vu de la crise sanitaire et économique que traverse le pays, cette modification pourrait, plutôt que de limiter les effets d’aubaine, profiter aux bénéficiaires.
L’amendement concernant le dispositif Pinel propose de préciser que « les plafonds de loyer [...] ne doivent pas excéder le montant moyen des loyers constaté l’année précédente sur le marché locatif des logements », car dans certains cas, « les loyers consentis sont supérieurs au montant moyen des loyers de marché ».
De leur côté, la Fédération française du bâtiment et la Fédération des promoteurs immobiliers regrettent, dans leur communiqué, que le gouvernement ne saisisse pas « l’opportunité de renforcer ces dispositifs ».
Les deux fédérations souhaitaient notamment que le dispositif du PTZ soit renforcé pour les jeunes ménages à revenu modeste, et que le dispositif Pinel soit amélioré « pour encourager la mobilisation de l’épargne privée en faveur du logement neuf ». Elles estiment que le gouvernement « manque ainsi l’occasion de soutenir le secteur de la construction alors qu’il reste un des rares leviers de croissance domestique. »
Par Amandine , le 10 novembre 2020