L’État lance 2 appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, ont annoncé le lancement de 2 appels à projets concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État.

Un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments publics

25 % des gaz à effet de serre émis en France sont dus à la consommation énergétique des bâtiments. Les bâtiments publics de l’État, qui occupent 100 millions de m2, ont donc leur rôle à jouer dans la réduction de ces émissions et doivent s’inscrire dans le dispositif national de rénovation énergétique.

Le plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros, France Relance, s’articule autour de 3 axes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. C’est donc dans ce cadre que France Relance a mis au point un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, doté d’un budget de 4 milliards d’euros. 300 millions d’euros seront délégués aux régions.

À travers ce programme, l’État souhaite tout d’abord réduire la consommation énergétique des bâtiments publics vieillissants, notamment celle des bâtiments universitaires de recherche.

Le deuxième objectif est de soutenir le secteur de la construction, qui a beaucoup souffert de la crise sanitaire et des mesures de confinement, et tout particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Le vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics permettra en effet de mettre en place de nombreux chantiers à l’échelle locale.

Enfin, le gouvernement souhaite que les bâtiments de l’État, grâce à une empreinte énergétique réduite, affichent davantage de cohérence par rapport à leurs missions, et puissent améliorer le confort et l’accueil du personnel et des usagers.

Lancement de 2 appels à projets dans le cadre du plan « France Relance »

C’est donc dans le cadre de ce programme et du plan de relance national que le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté les deux premiers projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État.

Piloté par la Direction de l’immobilier de l’État, ce chantier prend tout d’abord la forme de deux appels à projets :

  • Un appel à projets dédié au réseau des œuvres universitaires sociales et aux bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Un deuxième appel à projets réservé aux autres bâtiments publics de l’État, sauf les Ehpad et les hôpitaux dont la rénovation fait l’objet d’un budget dédié dans le cadre du Ségur de la Santé.

Les bâtiments publics des collectivités ne sont pas concernés par ces appels à projets.

Comment va se dérouler la sélection des porteurs de projets ?

Les dossiers sont à envoyer avant le 9 octobre 2020.

S’ils concernent la rénovation des œuvres universitaires sociales et des bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur, ils sont à adresser aux services de la politique immobilière de l’État et aux services académiques.

S’ils portent sur la rénovation des autres bâtiments publics de l’État, les dossiers doivent être envoyés uniquement aux services de la politique immobilière de l’État.

Ils seront ensuite étudiés, d’ici le 10 novembre, par la conférence régionale de l’immobilier public si leur montant est inférieur à 8 millions d’euros TDC en Île-de-France, et à 5 millions d’euros TDC hors Île-de-France. Si les montants sont supérieurs, c’est la conférence nationale de l’immobilier public, sous la présidence du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui statuera sur les dossiers.

Les projets seront retenus sur deux critères :

  • La capacité du porteur de projet à les mettre en œuvre rapidement
  • Leur performance environnementale globale

Les candidatures sélectionnées seront annoncées par le gouvernement dans le courant du mois de novembre, pour une notification des marchés dès le début de l’année 2021.