L’installation des chaudières au fioul ou au charbon interdite à partir du 1er juillet 2022

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À partir du 1er juillet 2022, il sera interdit d’installer une chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon. Les chaudières déjà installées ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure.

Le fioul et le charbon, responsables d’importantes émissions de gaz à effet de serre

L’interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon, qui devait initialement entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022, a pour principal objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement a décidé, pour des raisons écologiques, mais aussi économiques, de faire en sorte que plus aucun bâtiment ne soit chauffé au fioul à l’horizon 2028.

En effet, si 12 % des résidences principales sont encore chauffées au fioul, soit 3,4 millions de ménages, cette énergie est aussi polluante qu’onéreuse : le fioul est beaucoup plus coûteux que le bois de chauffage, qu’il s’agisse de granulés ou de bûches, et un peu plus coûteux que le gaz naturel.

Concrètement, à partir du 1er juillet 2022, l’installation d’équipements neufs pour l’eau chaude ou le chauffage devra respecter des normes environnementales strictes. Ces équipements ne seront autorisés que si les émissions de gaz à effet de serre qu’ils génèrent restent sous un certain plafond, fixé à 300 g CO2eq/KWh PCI, ce qui correspond à 300 g de CO2 par kilowattheure.

La combustion du fioul et du charbon dépassant ce plafond, l’interdiction concernera donc de fait tous les équipements neufs utilisant ces sources d’énergie.

 

Des exceptions en cas de contrainte technique ou réglementaire

En revanche, tous les équipements neufs utilisant le gaz, un biocombustible liquide, l’énergie géothermique ou solaire, la biomasse, les réseaux de chaleur ou encore l’électricité seront autorisés, à condition toutefois que leurs émissions de gaz à effet de serre n’excèdent pas le plafond imposé par la loi.

Cette mesure s’applique aussi bien aux bâtiments existants qu’aux bâtiments neufs, dès lors que la demande de permis de construire est déposée après le 1er juillet 2022. Tous les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel sont concernés.

Dans certains cas, il sera toutefois possible d’obtenir une dérogation. Ainsi, les propriétaires de bâtiments pour lesquels cette mesure impliquerait des travaux impossibles sur le plan technique ou réglementaire auront droit à une dérogation, qui pourra également être accordée « lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité ».

Ces contraintes techniques ou réglementaires devront toutefois être attestées par un audit énergétique, une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ou par une note d’un chauffagiste.

Les résidences principales déjà équipées de chaudières au fioul ou au charbon pourront les conserver au-delà du 1er juillet 2022, les entretenir et les faire réparer en cas de dysfonctionnement.

Par ailleurs, les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2022, ou les bâtiments existants devant remplacer leurs équipements de chauffage, pourront conserver leur chaudière au fioul ou au charbon si elle est utilisée seulement en secours, et qu’elle vient juste compléter l’installation principale.

Divers dispositifs existants permettent de bénéficier d’une aide financière pour remplacer une chaudière au fioul ou au charbon, comme MaPrimeRenov’, ainsi que les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».