Le seuil de dispense de procédure est relevé pour les marchés publics de deux secteurs

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C’est une bonne nouvelle pour le secteur agroalimentaire et celui du bâtiment : un décret paru au Journal Officiel du 23 juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Soutenir la relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Dans une volonté de simplification des procédures auxquelles sont soumises les collectivités pour passer commande aux PME, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux passe de 40 000 euros à 70 000 euros pour une durée d’un an. L’objectif est de soutenir la relance économique d’un secteur fortement impacté par la crise sanitaire.

« L’entrée en vigueur de ce décret est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE. C’est une très bonne nouvelle pour ces entreprises qui pourront se positionner sur des chantiers d’envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments », a déclaré Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, en charge des Petites et Moyennes Entreprises.

Lutte contre le gaspillage alimentaire et soutien aux producteurs

Par ailleurs, pour lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir les producteurs, le décret facilite, jusqu’à un montant de 100 000 euros, l’achat de denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire, soit entre le 23 mars et le 10 juillet 2020.

Pour bénéficier de cet allègement des procédures, qui a été voté pour une période de 5 mois, il est impératif que les marchandises soient livrées avant le 10 décembre 2020.

« Cette simplification des procédures des marchés publics est un élément important dans la relance de notre économie, en permettant d’écouler les stocks créés lors de la crise COVID, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique », a souligné le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le communiqué gouvernemental. « Mettre à disposition de nos concitoyens les produits locaux et de qualité de nos producteurs à un juste prix est une priorité », a-t-il ajouté.

Ce décret, applicable en métropole et dans les collectivités d’outre-mer, a été signé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Alain Griset, ministre délégué aux PME.