Les pires « passoires énergétiques » ne pourront plus être louées dès 2023

Interdiction de location des logements classés G

Le terme de passoire thermique ou énergétique, qui désigne un logement mal isolé et très énergivore, s’applique aux logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces derniers consomment plus de 450 kWh par mètre carré et par an, et ne pourront plus être mis en location à partir de 2023.

En effet, d’après le décret paru le 13 janvier 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, un logement devra dès lors avoir une consommation d’énergie « inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an » pour pouvoir être loué.

Seuls 90 000 logements sont concernés, dont 70 000 logements privés, soit 4 % des passoires thermiques. Or, le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit, d’ici 2028, l’interdiction de mise en location de 4,8 millions de logements énergivores.

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », a déclaré en janvier Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans un entretien accordé au journal Le Figaro.

De nouvelles exclusions du marché locatif à prévoir

Le gouvernement s’est fixé 3 échéances, en 2023, 2025 et 2028, avec des seuils de consommation énergétique plus exigeants à partir de 2025, qui seront de nouveau relevés en 2028. Ces seuils devraient être rendus publics à partir de mi-2021. L’objectif est qu’en 2028, plus aucun logement classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique ne puisse être mis en location.

Par ailleurs, la notion de décence énergétique sera inscrite dans la loi, et une consommation d’énergie supérieure aux seuils fixés suffira à classer un logement comme non décent. Les annonces des agences immobilières seront contrôlées, afin de sanctionner toute location de passoire thermique.

De plus, à partir du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique deviendra opposable, et ne sera plus seulement informatif. Autrement dit, le propriétaire ou le bailleur engagera sa responsabilité en cas d’information erronée.