Rénovation énergétique : le Haut Conseil pour le climat préconise l’accélération française

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L’amélioration des performances énergétiques du bâtiment en France n’est pas aussi rapide qu’il le faudrait pour atteindre l’objectif de rénovation d’un parc immobilier (public et privé) totalement décarboné d’ici à 2050. C’est l’avis et la conclusion du rapport émit par le Haut Conseil pour le climat (HCC).

Rénovation énergétique : la France en retard par rapport à ses voisins européens

Le rapport du Haut Conseil pour le Climat compare les politiques publiques en matière de rénovation énergétique menées par la France avec celles de quatre pays voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Suède). L’expertise révèle que ces derniers sont plus en avance que nous quant à la décarbonation de leur parc immobilier.

« La France apparaît comme ayant les logements les moins performants », leurs émissions directes de CO2 sont plus importantes que celles de ces quatre États. La transition énergétique des bâtiments français est trop lente : chaque année, seulement 0,2 % d’entre eux sont rénovés. Il faudrait doubler ce chiffre pour atteindre le rythme fixé par la SNBC (stratégie nationale bas carbone), qui est le programme de lutte contre le réchauffement climatique adopté en 2015.

Le rapport du HCC préconise donc la « massification » des travaux en quadruplant les dépenses publiques allouées à cet objectif. Actuellement de l’ordre de 4 milliards d’euros, elles seront doublées dans le futur d’après le dernier plan de relance annoncé. Les experts du Haut Conseil reconnaissent que cet investissement de l’État va « dans le bon sens ». Il permettra en effet, outre l’objectif premier d’accélération de la rénovation énergétique des logements, d’accroître les offres d’emplois du secteur, d’abaisser la facture énergétique des occupants...

Une partie des efforts à fournir devra être consacrée au remplacement des sources d’énergie carbonée (gaz domestique, fioul) des habitations pour des vecteurs énergétiques décarbonés comme l’électricité, la biomasse, le solaire thermique, etc.

Une planification pluriannuelle des politiques publiques est requise par le Haut Conseil pour le Climat pour opérer et accélérer la transition énergétique et ainsi faire tomber ce pourcentage impressionnant : 28 % des émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui dues aux bâtiments en France (les émissions indirectes liées à la production d’électricité et de chaleur étant incluses).

Un remaniement des aides financières jugé nécessaire

La comparaison avec les autres pays européens permet de voir ce qui fonctionne bien (ou moins bien) ailleurs. La réussite de la Suède, qui représente le modèle européen dans le domaine avec une décarbonation quasi-intégrale de son parc de bâtiments, tient à une triple action :

  • Une politique de construction du neuf à hautes performances énergétiques mise en œuvre depuis plus de 40 ans déjà
  • Le « développement massif et continu des réseaux de chaleur en milieu urbain et péri-urbain » qui a contribué à décarboner les sources d’énergie du chauffage et de l’eau chaude
  • Plus généralement la décarbonisation de l’énergie primaire

Le parc de bâtiments et les infrastructures de réseaux étant différents en France, la transposition du modèle suédois n’est pas réalisable immédiatement, bien qu’il puisse aider à orienter les décisions gouvernementales.

Les exemples de l’Allemagne et du Royaume-Uni permettent mieux d’évaluer les politiques publiques françaises et de les améliorer.

Les experts du Haut Conseil estiment que les incitations financières en France sont dépourvues d’un cadre de réflexion cohérent, elles sont distribuées au coup par coup et sans réelle évaluation quant à leurs effets. L’Allemagne est plus exigeante grâce au conditionnement de ses aides et au recours obligatoire à un expert énergétique concernant l’évaluation des travaux.

Néanmoins, le rapport indique que les politiques d’incitations financières, communes à la France et à l’Allemagne, ne semblent plus être suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de carbone. Il faut donc s’orienter vers une obligation de rénovation.

Le Royaume-Uni a emprunté cette voie, mais rencontre toutefois des difficultés de mise en œuvre, liées aux problèmes qu’elle pose concernant l’iniquité dans la capacité des ménages et des entreprises à pouvoir financer leurs travaux.

Finalement, le HCC recommande la pratique en France d’une politique d’obligations de rénovation qui soit en adéquation avec la réduction des vulnérabilités, pour que la transition soit juste et ne pèse pas trop sur les épaules des petits propriétaires.

Il recommande également d’intégrer le problème des sources d’énergie dans les stratégies de rénovation et de copier le modèle allemand s’agissant de la conditionnalité de l’aide publique « à des niveaux de performance exigeants ».

Enfin et concernant les bâtiments publics peu rénovés dans l’ensemble, il préconise une accélération de leur transition qui passe notamment par la définition de « feuilles de route par branche de ce parc », suivant ainsi l’exemple des Pays-Bas.