Objectif : favoriser l’accessibilité des salles d’eau aux personnes à mobilité réduite
L’objectif de l’arrêté publié au Journal officiel le 17 septembre 2020 est d’améliorer l’accès aux logements neufs pour les personnes âgées et handicapées, par l’obligation de concevoir des salles d’eau pourvues d’une douche de plain-pied et sans ressaut.
Les logements pourront être équipés d’une salle de bain sans douche à l’italienne, mais leur conception et leurs dimensions devront alors permettre d’en installer une sans devoir faire de travaux de gros œuvre.
Si un logement compte plusieurs salles d’eau, seule l’une d’entre elles devra disposer d’une telle accessibilité.
Une application de la loi en 2 phases
Au sein des bâtiments neufs, cette mesure prendra effet dès le 1er janvier 2021 pour les « appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location », à savoir les logements les plus souvent demandés par les personnes à mobilité réduite.
Puis, au 1er juillet 2021, cette obligation sera étendue à l’ensemble des appartements accessibles par un ascenseur.
Les professionnels du bâtiment inquiets
L’aménagement d’une salle d’eau équipée d’une douche à l’italienne, ou susceptible d’en accueillir une, entraînera inévitablement une augmentation des coûts.
Les professionnels de la construction expliquent qu’un tel aménagement exige de lourds travaux sur le gros œuvre. En effet, une douche à l’italienne suppose que la salle d’eau dispose d’un sol intégralement étanche. L’installation d’une chape est alors nécessaire, impliquant la pose d’une dalle épaisse pour tout l’étage. Cette dalle exige elle-même des fondations plus solides pour être supportée.
Outre le surcoût dû aux nouvelles techniques de construction, les professionnels du secteur craignent également une augmentation des sinistres. Ces derniers sont la plupart du temps causés par un défaut d’étanchéité des sols et parois. Ont également été évoqués des risques d’électrocution sur sol mouillé.
Au vu de ces éléments, et avant la généralisation de la mesure, plusieurs acteurs du logement, dont la Fédération française du bâtiment, la CAPEB, ou encore l’Union sociale de l’habitat, se sont unis pour adresser une demande à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Ils souhaitent notamment que cette mesure soit tout d’abord mise en place dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, et uniquement pour les logements situés en rez-de-chaussée.
Un secteur qui doit s’adapter aux logements « évolutifs »
Les logements « évolutifs », prévus par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018 qui fixe un taux de 20 % de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite, seront construits à partir de 2021.
Les salles d’eau conçues pour recevoir une douche à l’italienne ne suivent que ce processus visant à augmenter le nombre de logements accessibles. Le secteur de la construction devra donc modifier ses techniques pour absorber au mieux le surcoût de ces travaux et ainsi répondre aux attentes de la société.
Par Pierre , le 16 octobre 2020