Un crédit d’impôt pour les TPE et les PME
Cette aide financière prend la forme d’un crédit d’impôt destiné aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME). Toutes les TPE et les PME soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont concernées, quel que soit leur secteur d’activité, qu’elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux.
Ces entreprises peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles font réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Plus précisément, en France métropolitaine, les travaux portant sur l’isolation, la ventilation et le chauffage peuvent bénéficier de ce dispositif. Les travaux concernant la climatisation et la protection contre le rayonnement solaire sont éligibles au crédit d’impôt uniquement en outre-mer.
Le crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses, avec un plafond fixé à 25 000 euros par entreprise.
De nombreuses mesures en faveur de la rénovation des bâtiments
Le gouvernement a confirmé le jeudi 8 octobre que ce dispositif était en vigueur depuis le 1er octobre. Cette aide, qui bénéficie d’une enveloppe de 200 millions d’euros, n’est qu’une des nombreuses mesures prises en faveur de la rénovation des bâtiments dans le cadre du plan de relance.
En effet, le gouvernement a alloué un budget de 7 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments. 4 milliards d’euros sont destinés à la rénovation des bâtiments publics et 500 millions d’euros sont prévus pour rénover sur le plan énergétique le parc social. Les structures d’hébergement d’urgence vont également être rénovées à hauteur de 100 millions d’euros.
Par ailleurs, le dispositif MaPrimeRénov’, qui sera élargi à tous les ménages sans conditions de revenus dès le 1er janvier 2021, bénéficie d’un budget rehaussé de 2 milliards d’euros. MaPrimeRénov’ permet aux particuliers de bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de remplacer des fenêtres, une chaudière ou encore de refaire l’isolation d’un logement.
Ces mesures illustrent la volonté du gouvernement d’intensifier les efforts en faveur de la transition écologique, à laquelle il va consacrer 30 milliards d’euros via l’accompagnement des entreprises, la décarbonation, la préservation de la biodiversité, le développement du fret ferroviaire ou encore la restauration écologique.
Par Amandine , le 13 octobre 2020